Quiz
tabac

Quiz interdiction de vente

#1. En Suisse, quelle est la proportion de fumeur-euse-s chez les jeunes (15-19 ans) ?

En 2016, le nombre de fumeur-euse-s parmi les jeunes (15-19 ans) était de 21.1% (Monitorage suisse des addictions, 2017, p.52). C’est même parfois avant cet âge-là que débute la consommation de tabac, puisque dans le canton de Fribourg, 20.2% des garçons et 12.3% des filles de 13 ans ont déjà eu une expérience avec le tabac (Enquête HBSC Fribourg 2018).

Parmi les jeunes Fribourgeois-e-s de 14 et 15 ans qui se sont déjà procuré des cigarettes, 33,3% sont parvenu-e-s à les acheter eux-mêmes Pour protéger la santé des jeunes, il est absolument nécessaire que la restriction de l’accès au tabac soit respectée (Enquête HBSC Fribourg 2018).

#2. Le but de cette loi est la protection de la jeunesse. Pour quelles raisons est-ce important de protéger les jeunes des dangers liés à la consommation de tabac et de produits contenant de la nicotine ?

Toutes ces affirmations sont correctes.

Les jeunes sont particulièrement vulnérables vis-à-vis de la consommation tabagique. En effet, 88% des fumeurs et fumeuses adultes ont commencé avant l’âge de 18 ans. En 2016, dans le canton de Fribourg, 41.5% des garçons et 38.8% des filles de 15 ans ont déjà eu une expérience avec le tabac.

Ce constat est d’autant plus préoccupant étant donné que la consommation de tabac chez les jeunes est particulièrement néfaste : la dépendance intervient très rapidement et, le corps et les organes (poumons, cerveau, etc.) étant encore en développement durant l’adolescence, les risques de maladies graves sont accrus.

L’adolescence est une période clé au niveau de la consommation de tabac. Le monitorage suisse des addictions (2018) montre qu’en 2016, « 18.3% des fumeurs/ses quotidiens/nes ayant fumé quotidiennement avant l’âge de 15 ans fument plus d’un paquet par jour, contre 5.4% de ceux/celles entrés en consommation quotidienne après 20 ans ».

De plus, l’industrie du tabac connaît très bien les avantages du positionnement de ses produits selon les catégories d’âge et cible cette jeune population avec des publicités et autres stratégies très alléchantes.

Ainsi, protéger les jeunes dans cette période de leur vie, c’est protéger la santé des adultes de demain.

#3. Dans le canton de Fribourg, la vente de produits du tabac et produits nicotiniques est interdite

Dans le canton de Fribourg, depuis le 1er janvier 2021, il est interdit de vendre et de remettre du tabac, des produits du tabac, des cigarettes électroniques et des produits similaires à des personnes de moins de 18 ans (art. 31 Loi sur l’exercice du commerce).

 

Les personnes qui ne respectent pas cette loi s’exposent à une amende de 20’000 CHF, ou jusqu’à 50’000 CHF en cas de récidive.

Pour en savoir plus

#4. Selon la loi, la vente de produits de tabac peut avoir lieu :

La vente de produits de tabac est interdite à toute personne qui n’a pas 18 ans révolus. L’âge doit dans tous les cas être vérifié au moyen d’une pièce d’identité. Si la personne ne peut prouver son âge, la vente ne peut pas avoir lieu.

En résumé :

  • 18 ans et plus : vente autorisée
  • Moins de 18 ans : vente refusée
  • Pas de carte d’identité : vente refusée

#5. L’interdiction de vente de produits du tabac concerne :

L’interdiction de vente aux jeunes de moins de 18 ans concerne tous les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, tabac à shisha, tabac à priser, à chiquer,…), les produits à fumer à base de plantes & les cigarettes électroniques et produits similaires (dispositifs pour tabac à chauffer), y compris recharges avec et sans nicotine.

#6. Lorsqu’un-e jeune veut acheter des cigarettes, comment être certain-e qu’il ou elle a plus de 18 ans ?

Estimer l’âge d’un-e adolescent-e est très difficile voire impossible ! C’est pourquoi il est absolument nécessaire de demander une pièce d’identité et de contrôler l’âge. Les achats-tests menés en 2015 par le CIPRET ont montré que lorsqu’il y avait vérification de la carte d’identité, la vente était refusée dans 84% des cas. C’est par conséquent le meilleur moyen de ne pas enfreindre la loi.

#7. Si un-e jeune de moins de 18 ans achète du snus pour un-e adulte, ses parents par exemple, la vente est autorisée.

Même si le snus (ou peu importe le produit de tabac ou produit nicotinique) est effectivement destiné à un-e adulte, avant 18 ans, les jeunes ne sont pas autorisé-e-s à les acheter.

#8. Comment réagir si une personne refuse de montrer sa carte d’identité ?

Il est impossible d’estimer l’âge de quelqu’un avec certitude. C’est pourquoi une pièce d’identité doit être fournie par l’acheteur-euse. S’il-elle n’est pas en mesure de prouver son âge, la vente doit lui être refusée.

Attention aux cartes d’étudiants ou abonnements de transports qui sont facilement falsifiables et offrent par conséquent moins de garantie qu’une carte d’identité ou un passeport.

#9. Quelles sont les mesures à mettre en place pour garantir le respect de l’interdiction de vente de produits du tabac et produits nicotiniques aux jeunes de moins de 18 ans ?

Les trois réponses sont correctes.

Le CIPRET met à la disposition du personnel de vente des flyers pour rappeler l’interdiction de vente et inciter les acheteur-euse-s à présenter une pièce d’identité.

Les questions sur l’application de la loi, ainsi que des demandes de conseils concernant des situations concrètes, peuvent être adressées au CIPRET.

#10. Comment se positionner face à un mineur tentant d’acheter des produits du tabac ou produits nicotiniques ?

Il est important de signaler que l’âge légal est fixé à 18 ans pour la vente de produits du tabac et que par conséquent, vous n’avez pas le droit de lui vendre ce produit.

Et plus concrètement, voici quelques que vous pourrez dire en réponse à cette question ou d’autres situations de vente que vous pouvez rencontrer :

  • La loi a changé, l’âge légal pour la vente de tabac est maintenant fixé à 18 ans.
  • Avez-vous une pièce d’identité qui indique votre âge ?
  • Si vous ne pouvez pas me prouver que vous avez 18 ans je n’ai pas le droit de vous vendre du tabac.
  • Je n’ai pas le droit de vous vendre du tabac. Vous êtes trop jeune.
  • Comme vous pouvez le voir sur cette affiche, je n’ai pas le droit de vous vendre du tabac.
  • Si c’est pour votre papa/ ta maman, il faut qu’il / qu’elle vienne elle-même. Je n’ai pas le droit de vous vendre du tabac. Vous êtes trop jeune.
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